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mars
un maire peut-il interdire un citoyen d’accéder à ses réseaux sociaux sans conséquences judiciaires ?
La question de savoir si un maire peut interdire un citoyen d’accéder à ses réseaux sociaux sans conséquences judiciaires a récemment pris une tournure significative grâce à une décision du Conseil d’État. Dans un avis rendu public le 26 mars 2025, le Conseil d’État a clarifié le statut juridique des comptes de réseaux sociaux des élus locaux, en mettant l’accent sur leur distinction entre comptes institutionnels et personnels. Cette décision apporte une lumière nouvelle sur la libre gestion des réseaux sociaux par les élus et sur les implications en matière