Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance habitation, il est important de bien lire toutes les conditions générales du contrat. En effet, il existe des clauses qui peuvent être très avantageuses pour vous ou au contraire très défavorables. Nous allons voir cela plus en détails dans cet article.
La résiliation d'assurance habitation
En matière d’assurance habitation, il est parfois difficile de trouver le contrat qui correspond à ses besoins. En effet, les offres présentes sur le marché sont nombreuses et les conditions varient selon les assureurs.
La résiliation de son contrat d’assurance habitation peut être une solution pour faire des économies. Pour résilier votre assurance habitation, vous devez respecter certaines conditions et délais.
Les assurances habitations sont généralement renouvelables chaque année par tacite reconduction et doivent être résiliées au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Cette démarche peut être effectuée par l’assuré ou son représentant (parent, conjoint). Si vous envisagez de changer d’assureur, vous allez devoir envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur actuel afin de lui notifier la demande de résiliation.
Le courrier doit contenir la date souhaitée pour la fin du contrat et le motif invoqué pour sa résiliation.
La lettre doit obligatoirement indiquer que le client ne souhaite plus bénéficier des garanties en vigueur au jour où elle est adressée au prestataire concerné.
Les raisons de la résiliation d'assurance habitation
La résiliation d’une assurance habitation est souvent liée à un changement de situation.
La première possibilité qui s’offre à vous est le déménagement. Dans ce cas, vous pouvez choisir la date de prise d’effet du contrat et demander sa résiliation en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Par ailleurs, si vous changez de locataire, alors il peut être judicieux de résilier votre contrat.
Il faut savoir que lorsque le nouveau locataire arrive, il doit signer un nouveau contrat d'assurance habitation. Cependant, avant cela, il est possible d'opter pour un transfert de son assurance habitation sur le nouvel occupant afin qu'il bénéficie des mêmes garanties que lui (votre ancien bailleur). Parfois, la résiliation du contrat peut également être causée par une augmentation des primes ou encore par un changement du risque couvert.
Vous pouvez aussi résilier votre contrat après une augmentation injustifiée des franchises ou en cas de sinistres trop fréquents (les exclusions). De plus en plus d'assureurs mettent en place des dispositions qui permettent aux assurés de renoncer à certains services ou garanties sans frais ni pénalité (la loi Hamon et la loi Bourquin) et donc faire jouer la concurrence pour trouver une offre moins chère.
La procédure de résiliation d'assurance habitation
La résiliation d’assurance habitation est une procédure qui permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance, quelle que soit la raison pour laquelle il souhaite le faire. Pour résilier un contrat d’assurance habitation, il est indispensable de respecter certaines conditions et formalités. Tout assuré peut choisir de résilier son assurance habitation, si celle-ci ne lui convient plus ou encore si elle est trop chère par rapport à sa situation actuelle.
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation doit se faire en respectant les démarches nécessaires et en suivant les étapes prévues par la compagnie. Par ailleurs, avant toute résiliation d'un contrat d'habitation, il faut souscrire une nouvelle assurance chez un autre assureur afin de pouvoir transférer le dossier au nouvel organisme. En effet, vous ne pourrez pas changer de compagnie sans remettre votre ancien dossier à l’agence où vous êtes actuellement assuré. Avant toute chose, vous devriez bien connaître vos droits et obligations contractuelles afin de savoir si la résiliation du contrat est envisageable ou non. Pour ce faire, consultez attentivement votre contrat afin de connaître les conditions exactes relatives aux clauses suspensives qui peuvent éventuellement limiter votre droit à résilier le contrat.
Votre assureur sera aussi tenu informé par lettre recommandée afin qu'il puisse prendre connaissance des motifs ayant conduit à cette demande de résiliation et y accepter (si possible) ou refuser (si non).
Les conséquences de la résiliation d'assurance habitation
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez signer un contrat. Cela implique que le contrat est valable pour une durée déterminée.
Il arrive parfois que les contrats d’assurance arrivent à échéance et qu’il faut en rechercher un autre. Dans ce cas, il convient de se poser la question des conséquences de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. En principe, si vous résiliez votre assurance habitation avant le terme du contrat, cela n’aura pas de conséquence particulière sur votre situation financière actuelle. En effet, l'assureur ne peut réclamer aucune indemnité pour les primes déjà versées et il ne sera pas possible non plus de récupérer les fonds placés sur un compte bancaire ouvert chez lui. En revanche, si vous voulez changer une couverture existante et opter pour une autre assureur pour des raisons qui ne sont pas liées au risque assuré (par exemple : augmenter sa prime), alors la résiliation du premier contrat doit être notifiée à votre assureur actuel au moins 2 mois avant le terme du contrat en cours (article L113-16 du Code des assurances). Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation sans motif particulier mais simplement parce que l'offre proposée par l'ancien assureur était meilleure, alors il faudra respecter un préavis minimum d'un mois (article L113-12 du Code des assurances). Si cette résiliation intervient après le terme du contrat en cours mais avant son renouvellement automatique, elle devra être signalée à l'ancien assureur au moins 15 jours avant la date anniversaire de ce renouvellement.
Les alternatives à la résiliation d'assurance habitation
Il existe plusieurs alternatives à la résiliation d’assurance habitation. En effet, vous pouvez choisir de résilier votre contrat avant l’échéance annuelle.
Vous devrez alors payer une indemnité de rupture de contrat. Cette indemnité peut être égale à la prime annuelle restant due au moment de la fin du contrat ou bien faire l’objet d’un remboursement, en fonction des conditions prévues au contrat. Si vous souhaitez changer d'assurance, il est possible de résilier votre contrat actuel auprès de votre ancien assureur pour souscrire un nouveau contrat chez le nouvel assureur.
La résiliation d'assurance habitation en cas de déménagement
La résiliation d'assurance habitation en cas de déménagement est souvent source de conflits.
Il est important de savoir qu’il existe quelques conditions qui permettent une résiliation, comme le changement de propriétaire ou encore la modification des termes du contrat.
Il est nécessaire d’obtenir l’accord de l'assureur pour mettre fin à un contrat d’assurance habitation avant son échéance.
La loi Châtel vous permet par exemple, si vous êtes un particulier, de résilier votre contrat à tout moment après la première année pour les contrats souscrits depuis le 1er juin 2015.
Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence et résilier votre assurance habitation pour trouver des offres plus intéressantes.
Les contrats d'assurance habitation sont obligatoires pour tous les locataires. Les propriétaires ne sont pas concernés par cette obligation, mais ils peuvent être couverts par une assurance multirisque habitation qui leur est dédiée.
