Dans cet article, nous allons voir les avantages et les inconvénients de la création d'une société au sein d'une SAS.
La société par actions simplifiée (SAS) est un type d'entreprise qui offre divers avantages au sein de ses statuts. Elle est réputée pour sa grande souplesse de fonctionnement. Cette caractéristique qui accompagne la SAS fait partie des principales raisons pour lesquelles les entrepreneurs innovants, les porteurs de projets ou d'autres entreprises à fort potentiel de développement préfèrent créer une SAS pour mettre en œuvre leurs projets. Cependant, vous pouvez également obtenir nos conseils et les meilleures stratégies pour créer une entreprise en France.
Quels sont les avantages d'avoir une SAS ?
- Flexibilité Les règles qui régissent sa structure et son fonctionnement sont simples et c'est un énorme avantage de pouvoir les adapter facilement à chaque projet.
- Simplicité La création d'une SAS ne nécessite pas de formalités nombreuses et compliquées. La rédaction des statuts est assez simple.
- Rentable Les coûts d'entretien et de création sont inférieurs à ceux des autres entreprises. Un logiciel de comptabilité peut encore réduire les coûts. En outre, il existe une possibilité d'exemption de TVA pour les entreprises sociales.
Le vote n'est pas unanime. Le vote n'est pas unanime contrairement aux votes des actionnaires d'une Société à Responsabilité Limitée où le nombre de voix nécessaires pour obtenir une majorité de 50% plus 1 dans une société SAS, il suffit d'être 75% pour permettre l'approbation d'une action. Il n'y a donc aucun risque que votre projet soit arrêté s'il n'atteint pas la majorité requise.
- Transparence Contrairement à la situation où les actionnaires votent dans une société anonyme où leurs votes ne sont pas publics, les actionnaires de SAS votent ouvertement sur chaque résolution. Ils peuvent donc être sûrs que leur argent sera géré plus efficacement par une société SAS que par des sociétés.
-- Contrat de travail simple Si vous dirigez une société SAS, vous êtes en mesure d'engager des employés avec un contrat de travail à durée indéterminée.
- Structure organisationnelle simple : La SAS a un directeur général, qui est responsable des opérations commerciales quotidiennes de la société. Il n'y a pas de limite au nombre d'administrateurs qui ne sont pas des cadres au sein d'une SAS.
Mais, chaque type d'entreprise a ses propres inconvénients. Voici quelques éléments à connaître sur les sociétés SAS.
Quels sont les inconvénients d'une société SAS ?
Responsabilité limitée : la SAS n'est liée juridiquement par aucune forme. Cela signifie que les actionnaires de la SAS sont responsables de toutes les obligations que la société a contractées à hauteur de la valeur de leurs actions, même si elles ont été payées avant l'achèvement des créances du créancier.
-- Un capital social minimum de 1.600 euros est requis.
L'acte public qui contient les statuts doit être déposé dans les deux mois.
Les comptes doivent être publiés chaque année.
Il est difficile de trouver plus de cinquante actionnaires.
Quels sont les inconvénients les plus importants d'avoir une SAS ?
Il est important de noter que, contrairement à d'autres sociétés comme la SAS, la SA (Société Anonyme) ou la SARL (Société à Responsabilité Limitée), la SAS n'est pas capable d'émettre des actions et des obligations ou d'investir dans des filiales et des entreprises affiliées, ni d'emprunter de l'argent auprès du public ou de vendre des actions sous la forme d'un PEA (Plan d'Epargne en Actes). Il n'en va pas de même pour les autres types de sociétés.
A savoir avant de créer une SAS
La SAS peut être constituée par une seule personne qui est l'unique dirigeant, personne physique ou par plusieurs associés qui sont des dirigeants de droit ou en réalité des personnes morales ou physiques.
La SAS peut être établie en France ou dans d'autres pays.
Les cogérants et les associés doivent choisir le montant approprié de leur rémunération. Celle-ci peut prendre la forme d'un plan d'intéressement aux bénéfices.
Cependant il est indispensable de savoir que si un associé n'est pas présent dans le capital social pendant plus de 3 ans et la SAS sera dissoute sans aucune formalité.
Comment faire une SAS ?
Lors de la création d'une société, il est essentiel de consulter un avocat fiscaliste ou un comptable pour rédiger un pacte d'actionnaires qui précise les conditions de leur organisation.
Par ailleurs, il existe des outils sur internet pour rédiger des statuts, comme Legalstart.fr.
Quels sont les principaux apports de la SAS ?
- Contribution en nature Contribution en nature : Il s'agit d'un don d'autres éléments que de l'argent.
- Contribution en espèces : c'est un type de contribution en espèces
Sachez que les apports en industrie ne font pas partie du capital des actions.
Les étapes à suivre pour déclarer officiellement une société SAS
Il est obligatoire de déclarer une SAS au Registre des Sociétés. Il est possible de remplir un formulaire que vous pouvez remplir pour effectuer cette démarche. La formalité qui est cruciale lors de la création d'une SAS est accomplie par le notaire qui assiste le propriétaire du projet lors de la création de la société. C'est en effet le notaire qui fixe les conditions à remplir pour la création de la société conformément au droit des sociétés.
SAS Société par actions Simplifiée Le nombre de membres
Afin de déterminer les membres de la SAS, les règles du droit des sociétés doivent être respectées. Dans ce contexte, il est possible de créer une SAS avec un ou plusieurs membres. La SAS peut être constituée par un seul ou plusieurs actionnaires qui possèdent chacun un pourcentage du capital social. En réalité, le nombre d'actionnaires n'est généralement pas supérieur à six.
En ce qui concerne le nombre total d'employés employés par la SAS est lié, les règlements de la SAS diffèrent sensiblement des règles de la SARL. SARL. Selon la loi sur les SAS, le nombre d'employés ne doit pas dépasser vingt-cinq.
Ce dont vous devez être conscient
La SAS est une entité individuelle. La SAS est une entreprise individuelle souvent qualifiée de société de personnes puisqu'elle repose sur le seul apport du ou des créateurs. Chaque associé est personnellement responsable des dettes de l'entreprise, et répond de la responsabilité personnelle de chaque associé en cas de faillite de l'entreprise. Cette structure juridique permet une plus grande flexibilité dans l'administration du capital et des méthodes. En outre, les associés jouissent du droit de réglementer leurs relations au sein de l'entreprise.
