L'histoire et la définition du SIREN. SIREN
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques qui est sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances et a créé les premiers répertoires d'établissements de l'année il y a 73 ans, le 15 juillet 1948. Il s'agissait d'un numéro d'identification qui était unique pour chaque entreprise. Le problème était que ce numéro était basé sur le nom de l'entreprise et l'adresse physique. Par conséquent, chaque fois que l'adresse changeait, le numéro devait être créé.
En fin de compte, ce système était peu utilisé par les entreprises et a fini par être abandonné.
Pour résoudre ce problème, à la fin des années 1960, l'INSEE a créé un véritable annuaire des entreprises sous le nom de SIRENE. À cette époque, le numéro ne dépendait pas du nom ou de l'adresse de l'entreprise. C'était un numéro unique qui ne pouvait être modifié et qui était conservé pendant toute la durée de l'entreprise. Ce numéro est devenu essentiel dans les relations entre la direction et l'entreprise.
La création officielle de SIRENE a été confirmée le 14 mars 1973 par le décret ndeg73-314, mais les premières immatriculations ont commencé en 1975.
Par la suite, différents décrets ont permis d'étendre son champ d'application aux administrations, aux organismes et même aux associations.
Ce n'est qu'en 1997 que le numéro SIREN est devenu obligatoire pour l'immatriculation de toutes les entreprises françaises.
Qu'est-ce que le répertoire Sirene exactement ?
C'est le Système national d'identification et de répertoire des entreprises et de leurs établissements que l'on appelle aussi SIRENE.
Grâce à ce répertoire, il est possible d'identifier chaque entreprise par un numéro individuel et de suivre le nombre d'entreprises créées en France.
La gestion du Sirene par l'Insee
Depuis la création de Sirene, la gestion du répertoire français a été confiée à l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). En France, il y a 12 directions régionales de l'Insee qui gèrent le Sirene (Bordeaux Cayenne Dijon Lille Marseille Montigny-le-Bretonneux Nantes Orléans Reims Rouen Saint-Denis et Toulouse).
Par exemple, pour l'immatriculation des entreprises dans le Rhône (69), la direction régionale responsable de la gestion du SIRENE est l'Insee à Dijon.
Orléans gère toutes les entreprises qui opèrent en France dans le secteur public. Lille s'occupe du secteur agricole ainsi que du secteur des transports le long du fleuve.
Le rôle de l'Insee pour gérer la Sirène
Qui est responsable des numéros SIREN et SIRET ?
Lors de l'immatriculation des micro-entreprises, des commerces, des entreprises ainsi que des associations, l'Insee sera chargé de gérer le répertoire en établissant un numéro SIREN et SIRET.
Les numéros SIREN sont conservés à vie. Le numéro SIREN est conservé à vie, contrairement au numéro SIRET qui change à chaque nouvel établissement.
Attribution du code APE
L'Insee attribue aussi automatiquement le code APE (Activité Principale Exerçant). Il est dérivé de la NAF (Nomenclature d'Activité Française). Le code APE était autrefois connu sous le nom de code NAF. Il est composé de quatre chiffres et d'une lettre qui est une allusion à la NAF.
Ce code permet de classer les entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Il est essentiel car il permet également d'effectuer une analyse des aspects statistiques de l'économie française.
Le code APE permet également de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise.
Télécharger gratuitement la base de données Sirene
La base de données Sirene des établissements et entreprises (SIREN SIRET) les établissements qu'ils exploitent (SIREN SIRET) sont disponibles en téléchargement gratuit à partir du 1er janvier 2017 en raison de l'Open Data de la loi pour la République numérique.
Chaque mois, 5 fichiers sont compressés puis rendus accessibles au format CSV :
Le fichier de stock des entreprises actives ou ayant cessé leur activité
Le fichier de stock des valeurs historiques de toutes les entreprises
Le fichier de stock des établissements (actifs et fermés)
Le fichier de stock des valeurs historiques de chaque établissement
Le fichier de stock des hyperliens des prédécesseurs et successeurs des établissements
Pour en savoir plus : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/.
Où puis-je trouver le code Siren ?
Il existe plusieurs méthodes pour découvrir le code SIREN d'une entreprise. Comme ces numéros ne sont pas confidentiels, ils sont facilement disponibles en source ouverte sur Internet.
- Si vous essayez de trouver le code SIREN d'une entreprise avec laquelle vous avez travaillé, vous le trouverez dans tous les documents officiels, y compris les devis, les factures, les bons de commande et les contrats...
- Parfois, vous pouvez le consulter sur le site web de l'entreprise. Il se trouve dans les mentions légales, les conditions générales d'utilisation ou CGV.
- Pour localiser le numéro SIREN à partir du 1er janvier 2017,, vous pouvez accéder à la base de données nationale gratuite Open Source de l'Insee en vous rendant sur sirene.fr ou sur www.infogreffe.fr.
Rappel : le SIREN doit figurer sur tous les documents commerciaux (bulletins de paie de vos salariés devis factures, contrats, bons de commande, outils de communication à en-tête, CGV, etc. ).
Quelle est la composition du Siret ?
Le SIRET est composé de 14 chiffres, qui sont les 9 chiffres du SIREN plus les 5 chiffres du code NIC.
Il permet d'établir la marque de manière distinctive.
Chaque entreprise n' a qu'un seul numéro SIREN, mais elle a autant de NIC que d'établissements, c'est-à-dire autant de numéros SIRET que d'établissements.
Par exemple, une entreprise aura le code SIRET : 443 169 555 000120 (le 443 524 est le numéro SIREN, et le code 00120 représentera le numéro NIC).
Le numéro SIREN
Il est composé de 9 chiffres. Les huit premiers chiffres sont une séquence aléatoire sans signification. Le 9ème chiffre sert de chiffre de vérification pour contrôler la validité du numéro.
En particulier pour les institutions publiques, le premier chiffre du SIREN doit commencer par 1 ou 2.
Le SIREN donne accès à toutes les informations financières et juridiques de l'entreprise. C'est sa carte d'identité, qui prouve sa légalité. Il est inchangeable et restera en vigueur pendant toute sa durée de vie.
Attention ! Attention ! Une entreprise française qui n'est pas en mesure de vous fournir son numéro SIREN n'est pas légalement une entité légale. Cela signifie qu'elle n'est pas enregistrée et qu'elle n'est pas identifiée par les autorités fiscales.
Le code NIC
Les cinq derniers chiffres constituent le code NIC qui identifie l'entreprise. Il s'agit d'un numéro de classification interne (NIC) propre à l'établissement de chaque entreprise. Il est modifié à chaque changement d'adresse. Ce code est composé de quatre chiffres consécutifs et d'un chiffre de contrôle supplémentaire qui valide le numéro SIRET dans son intégralité.
Tous les commerces sont-ils équipés de Siret ?
Absolument tous les commerces sont équipés d'un numéro SIRET. Si vous contactez une entreprise et qu'elle refuse de vous communiquer son numéro SIRET, elle n'est pas enregistrée. Nous vous recommandons d'être prudent car il est possible qu'elle soit en situation irrégulière.
Faut-il utiliser le numéro Siret ?
Oui, le numéro SIRET est obligatoire pour toutes les entreprises et même les indépendants. Il s'agit du numéro d'identification unique attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement de votre entreprise. Il permet à l'entreprise d'émettre des factures légales.
Comment puis-je facturer sans numéro Siret ?
Si vous êtes une entreprise, vous avez besoin d'un numéro Siret ou vous devrez vous inscrire.
Si vous êtes un particulier, vous n'êtes pas autorisé à établir une facture.
Si vous êtes une association, dans certains cas, il est possible de facturer sans avoir besoin d'un numéro Siret.
Comment obtenir un numéro Siret ?
Votre code SIRET vous sera envoyé par votre service des impôts après l'approbation de votre déclaration de revenus par ce service. En général, il faut attendre entre 2 et 4 semaines après votre inscription au greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi changer votre numéro de Siret ?
Vous devrez changer votre numéro Siret uniquement en cas de déménagement du siège social de votre entreprise. En revanche, votre numéro SIREN (les 9 premiers chiffres) ne changera pas.
Le Siret sera supprimé en cas de décès ou de cessation d'activité d'une personne physique ou morale ou en cas de liquidation d'une personne morale.
