Également appelée " garantie décennale " L'assurance décennale est une protection professionnelle indispensable pour tous les professionnels de la construction. Elle est en fait obligatoire pour tous les métiers de la construction et dure 10 ans après l'achèvement du projet. Cependant, face à de nombreuses compagnies d'assurance, il peut être difficile de choisir la meilleure option. Voici quelques suggestions pour vous aider à sélectionner le régime d'assurance décennale qui correspond à vos besoins et à vos objectifs.
Faites appel à un courtier en assurance décennale
Un courtier en assurances est un professionnel indépendant dont le travail consiste à mettre ses clients en contact avec des compagnies qui proposent une assurance décennale pour la construction. L'expert dispose d'un grand nombre de partenaires assureurs qu'il met en concurrence pour préserver les intérêts de ses clients. L'objectif est de leur trouver l'offre d'assurance décennale la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget. En parlant de meilleures offres, jetez un coup d'œil sur www.aric-assurances.fr pour bénéficier des services d'un courtier en assurance en ligne et ainsi profiter des meilleures offres du marché.
En résumé, le courtier en assurances a de nombreuses tâches. Le courtier analyse et évalue le risque en se basant sur les informations du client concernant son activité. Il offre également les bonnes recommandations et les bons conseils en matière d'assurance à ses clients. Faire appel à un courtier en assurances ayant une ancienneté de 10 ans vous donne accès à de nombreux avantages.
Un contrat sur mesure avec des tarifs préférentiels
Un agent d'assurance analysera votre budget et vos besoins pour vous présenter des formules d'assurance décennale personnalisées. Ce professionnel augmentera les chances de trouver la meilleure formule d'assurance décennale. En faisant jouer la concurrence entre leurs différents partenaires, les courtiers d'assurance peuvent permettre à leurs clients de bénéficier de réductions sur leurs contrats d'assurance.
Un gain de temps indéniable
Par ailleurs, faire appel à un courtier en assurance décennale vous permettra également de gagner du temps lors de vos recherches. En effet, vous n'avez pas besoin de relire ligne par ligne les termes de votre contrat d'assurance annuel. Le courtier en assurance examine les devis des différentes compagnies d'assurance et vous recommande celles qui sont les plus adaptées à votre budget ce qui vous fera gagner du temps. Le professionnel de l'assurance prend également en charge toutes les démarches administratives qui sont liées à la constitution de votre dossier décennal.
Un accompagnateur professionnel
Faire appel à un expert en assurance décennale vous permet de bénéficier de l'assistance d'un expert dans le domaine de l'assurance et notamment de la garantie décennale. Le courtier d'assurance utilise sa vaste compréhension du marché ainsi que son vaste groupe d'associés pour trouver le meilleur fournisseur d'assurance pour votre situation particulière. Il vous offre un service honnête et personnel tout au long du processus d'inscription afin de vous proposer le contrat d'assurance annuel le plus adapté.
En outre, le courtier d'assurance, fort de ses dix années d'expérience, ne se contente pas de participer au processus de signature d'un contrat pour son client. L'accompagnement va au-delà en intégrant une mise à jour du contrat et le respect des clauses qui y sont contenues.
Que doit contenir la police d'assurance décennale ?
A l'image de ce qui se passe avec l'assurance multirisque professionnelle, la garantie décennale sécurise le constructeur pendant l'exercice de sa profession. En effet, le contrat d'assurance décennale couvre tous les dommages et défauts qui sont liés à la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent dangereux à l'usage. Pour établir la validité d'un contrat d'assurance, l'assureur doit remettre à l'assuré une attestation d'assurance décennale. Il s'agit d'un document juridique qui déclare que l'assuré (le constructeur) est protégé en cas de dommage au bien qui lui a été confié.
Comme pour le contrat d'assurance décennale, le contrat d'assurance doit comporter des informations spécifiques. Il s'agit notamment du montant de la garantie ainsi que de leur nature, mais aussi de la région géographique qui est couverte par le contrat d'assurance. Le contrat d'assurance décennale comprend la garantie responsabilité civile professionnelle ainsi que d'autres garanties, comme la protection juridique.
Le contrat d'assurance décennale doit également contenir des mentions obligatoires pour être en conformité avec les exigences du Code des assurances. Ainsi, conformément aux articles A 243-2 et suivants du Code des assurances, un contrat d'assurance décennale doit contenir les informations suivantes
- Les coordonnées de l'assureur, qu'il s'agisse d'une entreprise étrangère ou non. Toutefois, l'assureur doit être autorisé à effectuer des opérations d'assurance en France. Il s'agit notamment de l'adresse et du nom du siège social.
- Les coordonnées de l'entreprise du souscripteur, c'est-à-dire une adresse, le nom de l'entreprise et le numéro de référence de la compagnie d'assurance (numéro Siret ou numéro d'identification unique, etc.).
- Les spécificités du contrat L'assureur doit mentionner la date d'effet et la date d'émission du contrat. Le contrat d'assurance décennale doit également comporter la signature de la compagnie d'assurance.
- Les modalités du contrat sont : il s'agit de mentionner la durée de validité du contrat, l'étendue de la garantie par rapport à l'activité, le montant des travaux assurés , et le montant qui est couvert.
Il est possible que l'assureur ajoute des informations supplémentaires en plus de celles qui sont exigées par la loi. L'assureur n'est pas en mesure de restreindre votre garantie de quelque manière que ce soit. Il est important de garder à l'esprit que l'attestation d'assurance pour dix ans ne durera qu'un an. Cela signifie que vous recevrez chaque année une copie actualisée de votre certificat d'assurance BTP.
L'assurance décennale et son coût en fonction de votre ancienneté
Le prix de l'assurance décennale dépend de plusieurs facteurs. En effet, le prix varie significativement sur les activités que vous exercez, cependant, il dépend également de votre expérience dans le domaine et de vos antécédents en matière de sinistres. En réalité, si nous prenons l'exemple d'un artisan qualifié ayant 10 ans d'expérience dans le domaine, il peut obtenir une réduction de 10% sur le coût de son assurance.
D'autres aspects tout aussi importants ont un impact significatif sur le prix d'une police d'assurance décennale. Il s'agit, entre autres, des éléments suivants
- le chiffre d'affaires
- la taille de l'entreprise
- le niveau d'expertise le plus élevé
- les méthodes employées
- la zone de couverture souhaitée...
Par exemple, le coût de l'assurance pour un maçon indépendant sera d'environ 2 000 EUR dans le cas d'un inexpérimenté. En revanche, s'il réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 250 000 EUR, sa prime sera d'environ 4500 EUR. S'il réalise un chiffre d'affaires de 400 000 EUR, le coût de l'assurance décennale est d'environ 5 000 EUR.
En revanche, un électricien paiera environ 830 EUR s'il est indépendant et environ 1500 EUR s'il a un chiffre d'affaires annuel de plus de 150 000 EUR. La prime d'assurance pour dix ans sera de 4500 EUR lorsqu'il a 400 000 EUR.
Au final, si l'on considère le cas d'un plombier chauffagiste qui est un entrepreneur indépendant, le coût de l'assurance sera de l'ordre de 1300 EUR. Si son chiffre d'affaires est de 150 000 EUR, cela signifie qu'il devra payer un montant d'environ 170 EUR. Si son chiffre d'affaires est de 400 000 EUR, la prime sera d'environ 4500 EUR.
En outre, mentionnons que plus votre entreprise est jugée potentiellement risquée, en ce sens qu'elle pourrait être susceptible de modifier une structure, plus le taux de la garantie décennale est risqué également.
