Le site de la sécurité sociale est le site officiel qui permet aux assurés sociaux de faire toutes les démarches administratives en ligne.
Il permet aussi à tous les professionnels de la santé de consulter et d'accéder à des informations sur les droits et démarches à accomplir pour chaque assuré.
Vous pouvez y accéder via votre compte personnel.
CONNEXION À SECF
Le régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) remplace le régime social des indépendants (RSI). C’est un organisme qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut juridique. Ce statut est accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité en nom propre ou par le biais d’une entreprise.
Le RSI est donc le régime de protection sociale dont bénéficient les dirigeants de sociétés commerciales et les professionnels libéraux. Pour pouvoir profiter du RSI, il faut être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Si vous souhaitez déclarer votre chiffre d'affaires directement au RSI, vous devez toutefois passer par la SSI.
Lorsque vous crée votre entreprise, vous avez trois choix :
- vous déclarez votre chiffre d'affaires au centre de formalités des entreprises (CFE) : cette option concerne uniquement les micro-entrepreneurs
- vous déclarez votre chiffre d'affaires directement au RSI : cette option concerne les autres types d'entrepreneurs
- vous déclarez votre chiffre d'affaires au CFE et ensuite au RSI : cette option concerne tous les entrepreneurs.
ACCÈS À SECF
Les salariés dépendent du régime général de la sécurité sociale.
Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la couverture médicale complémentaire de leur entreprise, sauf si celle-ci a mis en place un système de prise en charge des frais médicaux (comme dans le cas d'une mutuelle SMI).
Lorsque ce n'est pas le cas, les salariés doivent être à jour dans leurs cotisations. En principe, ils ont accès à un centre médical et dentaire au sein de l'entreprise. Cependant, il est possible qu'ils soient contraints d'aller voir un professionnel extérieur pour des raisons financières.
NAVIGATION SUR SECF
Le système de sécurité sociale est un ensemble de régimes de protection sociale qui garantit à tous les résidents, quelle que soit leur nationalité, la même couverture des risques sociaux.
Il existe plusieurs types d'assurance maladie en Belgique : l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire. Pour pouvoir bénéficier d’une assurance-maladie, vous devez être inscrit dans un des régimes belges suivants : l’assurance-maternité, l’assurance-invalidité (si vous êtes salarié), l’assurance-chômage (si vous êtes indépendant ou salarié), la pension complémentaire (si vous êtes indépendant). Enfin, si vous travaillez en Belgique mais que votre employeur n'est pas affilié au régime belge applicable à votre activité professionnelle, il peut procurer une assurance privée à ses propres travailleurs. Dans ce cas, cette assurance privée ne peut pas prendre le relais du régime belge de sécurité sociale et doit toujours être complétée par une assurance maladie auprès d'un organisme agréé par les autorités compétentes.
UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DE SECF
Le service de sécurité sociale est un service de l’Etat qui permet de gérer les cotisations sociales des travailleurs salariés et non-salariés.
Il effectue également des versements dans le cadre du chômage, afin de financer la sécurité sociale.
Le service de sécurité sociale se divise en 5 branches : le régime général, le régime agricole, le régime social des indépendants (RSI), les régimes spéciaux et la mutualité sociale agricole (MSA).
Le service de sécurité sociale a pour mission d'effectuer des versements aux divers organismes sociaux dans le but de financer la sécurité sociale. Cette mission est assurée par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).
L’organisation du service SES est définie par des conventions collectives nationales conclues entre l’Etat et chacun des trois secteurs suivants :
- les employeurs
- les salariés
- les non-salariés
. Ces conventions collectives fixent notamment un certain nombre de droits sociaux comme le paiement mensuel ou trimestriel des cotisations au titre du contrat complémentaire frais de soins et prêts ; elles fixent également la liste exhaustive des prestations remboursables. En cas d’oubli ou d’erreur sur votre adresse postale, vous pouvez contacter directement votre CPAM à travers un courrier adressée au « Caisse Primaire Assurance Maladie » dont vous trouverez l’adresse sur ce site.
- En cas d'arrêt maladie : envoyer un certificat médical à votre CPAM.
PERSONNALISATION DE SECF
Ce site est fait pour vous.
Vous souhaitez en savoir davantage sur un sujet particulier ? Vous avez un point de vue à partager ? Vous désirez que je réponde à une question spécifique ? Contactez-moi par mail ou via le formulaire présent sur la page de contact du blog.
SÉCURITÉ SUR SECF
Avez-vous déjà entendu parler de la sécurité sociale ? Avant de vous lancer dans un business, il est important de connaître les différents éléments qui constituent le système.
Vous pourrez ainsi savoir si ce dernier vous convient et si la sécurité sociale est suffisante pour garantir votre protection.
La sécurité sociale française comprend plusieurs branches :
- La branche maladie – ou Sécurité Sociale
- La branche retraite – ou caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
- La branche famille – ou Caisse Nationale des Allocations Familiales
DÉPANNAGE SUR SECF
Bonjour, je suis à la recherche de renseignements concernant la sécurité sociale. Je me suis inscrite au Régime Social des Indépendants (RSI) et j'ai reçu ma carte d'assurée mais comme je ne sais pas comment faire pour avoir un numéro de sécurité sociale, je ne peux pas travailler. Quelqu'un connaitrait-il une solution?
- J'ai lu que pour être rattachée à la sécurité sociale, il faut présenter un document qui prouve qu’on est en activité professionnelle et qu’on y cotise.
- Je n'arrive pas à trouver ce document sur Internet.
MISES À JOUR DE SECF
La sécurité sociale est un système de protection sociale dont le but est d'assurer à chacun les moyens d'existence, grâce à la solidarité entre tous.
La sécurité sociale française comprend plusieurs régimes: le régime général, les régimes spéciaux (régime agricole, régime des mines, etc. ) et le fonds national de solidarité vieillesse (FNSV).
Le régime général a pour objectif de protéger toute personne qui travaille et qui cotise en contrepartie des risques sociaux qu’elle prend sur elle-même ou sur son entourage.
Il couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Les différentes branches du régime général sont: la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) qui verse notamment des allocations familiales aux familles; l’assurance maladie-maternité au titre des soins remboursés par la Sécurité sociale; la branche accidents du travail-maladies professionnelles au titre du versement des prestations dues aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ; la branche retraite au titre des pensions versées aux retraités actifs ou inactifs.
Le FNSV finance le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité – ASI).
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a modifiée la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), afin que ce texte soit plus clair et plus simple pour tous.
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En conclusion, le site du Sénat est pour l'instant inaccessible. Cette page n'est pas mise à jour avec les dernières informations.
