Comment faire sa déclaration de TVA sur impôt gouv.fr ?

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Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée est rendu possible par certaines déclarations. Leur structure et la fréquence de dépôt sont déterminées par le régime fiscal que vous choisissez. Pour comprendre ce mécanisme, voici quelques suggestions utiles. Ils vous permettent d'introduire des déclarations de TVA.

Par le biais du système d'exonération qui est la base

Vous pouvez être abonné au système d'exonération de base. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de payer la taxe survotre activité et vous ne prélevez pas la TVA auprès de vos clients. De la même manière, il n'est pas possible de déterminer le montant de la TVA sur les acquisitions ou les immobilisations. Dans ce cas, il n'y a pas de déclaration de TVA à faire.

Toutefois, il est toujours possible de payer la TVA au professionnel. Dans cette situation, il est recommandé de suivre les règles et règlements applicables au régime fiscal réel, qu'il soit standard ou simplifié. Il est essentiel de souligner que le régime de l'exonération de base est principalement destiné aux personnes physiques dont le chiffre d'affaires total ne dépasse pas 85800 EUR ou 94300 EUR encas de fraude. professionnels qui interviennent dans l'achat et la vente immédiate.

Les domaines qui concernent la fourniture de logement ainsi que la location de gîtes ruraux meublés pour l'hébergement des touristes sont également couverts. La même règle s'applique aux loueurs en meublé et aux prestataires de services dont le capital fait plus de 34400 EUR ou 36500 EUR en cas d'abus.

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Avec l'aide du régime fiscal simplifié (RSI)

Vous pouvez également déposer une déclaration de TVAlorsque le chiffre d'affaires est compris entre 85 800 EUR et 8 180 000 EUR pour lavente et les services d'hébergement. Les mêmes règles s'appliquent au montant des recettes qui fluctuent entre 34.400 EUR et 247.000 EUR pour les services.

Si vous souhaitez exercer votre activité de manière numérique, vous devrez verser un acompte de TVA pour le mois de juillet et un second pour le mois de décembre. Ensuite, vous devez transmettre toutes les transactions que vous avez effectuées au cours de l'année précédente. La TVA correspondante est prélevée sur les acomptes déjà versés. Dans le cas où l'exercice comptable ne correspond pas à l'année civile, une déclaration CA12E est requise chaque année dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice comptable.

Par le régime réel habituel (RN)

Vous pouvez également opter pour l'enregistrement du régime réel normal pour déclarer vos obligations fiscales. Ce type de produit est notamment le capital libre d'impôt de 81800 EUR pour lesservices de vente et les services d'hébergement. Pour les activités de sous-traitance, le montant du capital est de 24000 EUR.

Dans ce type de régime, il est exigé qu'un certificat CA3 soit envoyé chaque mois. Ce certificat doit contenir le calcul de la TVA due pour le mois précédent. Si le montant de la TVA est inférieur à 4.000 EUR par an, la déclaration CA3 peut être faite chaque trimestre.

Il est également recommandé de déclarer la TVA et de payer la taxe par voie électronique. La date limite est indiquée dans le tableau de déclaration dans la section " Déclarer la TVA". Le demandeur devra avoir un domaine de compétence professionnelle pour remplir le formulaire. Pour le remplir, le demandeur peut se référer aux règlements 3310-NOT - CA3 et 3517 - S-NOT-. Ces règlements sont disponibles en téléchargement sur le site.

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Franck Contigo

Franck Contigo

Je suis Franck, 42 ans et 2 enfants. J'ai toujours été passionnée de business peu importe le domaine. J'ai créer 2 entreprises et rencontré divers problèmes, j'en parle aujourd'hui dans mon blog pour vous aider. Je rédige avec passion sur des sujets qui j'espère vous plairont.

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