Vous avez le désir de créer une entreprise en France ? Ce n'est pas quelque chose qui se fait sur un coup de tête ! La création d'une entreprise nécessite une série d'étapes. Découvrez les étapes nécessaires pour créer votre entreprise en toute confiance.
Comment créer une entreprise en France ?
La création d'une entreprise n'est pas une chose simple à accomplir puisqu'il s'agit de donner à l'entité économique le statut de personne morale. En France, il existe une procédure spécifique à suivre, qui nécessite la domiciliation de votre entreprise. S'il est difficile de suivre ces étapes, certaines sociétés ont été créées en France pour aider les personnes à créer leur entreprise.
Le choix du statut juridique : obligatoire pour établir une entité en France
Divers facteurs doivent être pris en considération lors du choix du statut juridique. La personne qui est le créateur d'une entreprise doit choisir un statut juridique compatible avec le statut recherché. Le statut juridique doit tenir compte de la structure qui convient au projet particulier.
Il existe plusieurs types de statuts juridiques. On distingue :
- La SNC (Société En Nom Collective) dans laquelle les membres doivent être au moins deux et sont en mesure de partager les dettes et obligations de la société, sans exigence de capital minimum.
- La SA (Société Anonyme) avec au moins 2 associés et dans laquelle la participation des participants est subordonnée au capital investi dans l'entreprise.
- La SELARL (Société d'Exercice Libéral - une responsabilité limitée) permet l'exercice d'une profession réglementée.
- La SAS (Société par Actions Simplifiée) où chaque associé au moins 2 est responsable des obligations de la société, à hauteur de leurs apports individuels.
Il existe divers autres types d'entreprises. Toutes les autres démarches seront effectuées en fonction du type de société choisi.
L'attribution d'un nom à la domiciliation de la société ; le siège de la société et la nomination des administrateurs : ces démarches ne sont pas indissociables du processus de création de la société.
Il est essentiel de choisir un nom pour l'entreprise que vous souhaitez créer. Le nom est généralement appelé " raison sociale". Il sert à identifier l'entreprise en tant que personne morale. Le nom permet également de faire référence au travail qui est effectué.
Le siège social est le lieu où se trouve l'entreprise. C'est l'endroit où sont délivrés tous les documents qui se rapportent aux activités de l'entreprise. Il est généralement distinct du lieu de production ou du lieu d'exploitation. L'adresse du siège social doit être mentionnée dans l'acte constitutif et peut être modifiée au cours de l'existence de la société. Le changement d'adresse du siège social doit être communiqué au centre de formalité des entreprises.
Lors de la constitution de la société, il est indispensable de choisir au moins un administrateur qui sera le représentant de la société. Cette désignation se fait au moment ou avant la création des statuts de la société. Le ou les dirigeants sont en mesure d'agir en fonction du type de société qui a été créé.
Reconnaissance du nom de la société à la poste, et rédaction de conventions avec l'administration fiscale.
Une fois que l'adresse du siège social de la société est identifiée, il faut la communiquer au bureau de poste le plus proche pour lui permettre de recevoir du courrier.
La création des statuts est essentielle dans le processus d'établissement de la société en France. Il contient toutes les règles juridiques, sociales et fiscales qui régissent l'entreprise. Elle joue un rôle dans la fixation du montant du capital et le dépôt du capital social. La société est créée au moment de la signature du contrat.
L'annonce de la création de l'entreprise dans un média légal et l'enregistrement de l'entreprise
Avant d'enregistrer une entreprise, il est nécessaire de publier l'avis de création de l'entreprise ou avis de constitution. Il est crucial de rendre l'annonce publique de manière à ce qu'elle puisse recevoir des avis juridiques. Le coût de la publication est basé sur le type d'entreprise qui est établi.
Afin de réussir la création d'une entreprise, il est essentiel de déclarer officiellement l'existence de l'entreprise. Cette déclaration est connue sous le nom d'enregistrement. Une fois l'enregistrement effectué, les numéros d'identification sont obtenus.
L'enregistrement des registres obligatoires ainsi que la protection de l'entreprise
Une fois l'entreprise enregistrée, il est nécessaire de tenir un certain nombre de comptes, comme les registres comptables. Ces registres dépendent de la nature de l'entreprise et sont obligatoires. Ils peuvent être préparés sur papier ou en format électronique.
Dans certains cas, l'entreprise peut être tenue de souscrire certaines assurances. Même si l'entreprise n'est pas tenue de souscrire une assurance, il est fortement recommandé de le faire. Elle est bénéfique en cas de dommages ou d'accidents.
En conclusion, la création d'une entreprise n'est pas un jeu d'enfant. Il est important de respecter le processus afin d'éviter toute surprise désagréable.
