Équiper correctement un ERP (établissement recevant du public) n’est pas qu’une obligation légale. C’est une démarche de responsabilité envers les usagers, les équipes et l’environnement direct. En fonction de la catégorie (1 à 5) et du type d’activité (restaurant, boutique, lieu d’enseignement…), les prescriptions évoluent. Surface, nature des risques, typologie des visiteurs… autant de facteurs à intégrer pour garantir une conformité sans faille. Voici une checklist détaillée des équipements obligatoires, modulée selon la surface et l’usage de chaque établissement.
| ✅ Équipement | 📍 Obligation | 📌 Variable selon |
|---|---|---|
| Alarmes incendie | Type 1 à 4 selon le lieu | Type et catégorie d’ERP |
| Extincteurs | Minimum 1 pour 150-200 m² | Surface et activité |
| Accessibilité PMR ♿ | Cheminements & toilettes adaptés | ERP ouvert au public |
| Plans d’évacuation & signalétique | Affichage obligatoire | Tous ERP |
| Éclairage de sécurité | Autonome & visible | Zones de passage et sorties |
| Ventilation & hygiène | Sanitaires suffisants, VMC | Capacité & usage |
| Contrôles 🔍 | Annuel ou semestriel | Type d’équipement |
👉 Pensez à adapter vos équipements au risque réel et à maintenir vos contrôles à jour pour éviter toute fermeture administrative.
ERP : définition, catégories et types d’établissement
ERP : qu'entend-on par là ?
Un ERP est un bâtiment, local ou enceinte accueillant des personnes extérieures, que l’entrée soit payante, libre ou sur invitation. Cette classification ne dépend pas du statut privé ou public, mais de la nature de l’usage du lieu. Cela inclut : restaurants, salles de spectacle, musées, hôpitaux, commerces, établissements scolaires, etc.
Classement par catégorie
Les ERP sont catégorisés selon leur capacité d’accueil :
- Catégorie 1 : plus de 1500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes selon le type
- Catégorie 5 : en dessous des seuils des autres catégories
Classification par type (J, M, N...)
Le type d’ERP dépend de l’activité :
- Type M : magasins et centres commerciaux
- Type N : restaurants et débits de boissons
- Type R : établissements d’enseignement
- Type J : structures médicalisées (EHPAD, cliniques)
Surface et activité : pourquoi ça change tout ?
Les obligations d’équipement ne sont pas uniformes. Elles varient selon la superficie, mais surtout selon le niveau de dangerosité de l’activité exercée. L'accueil de jeunes enfants, la manipulation de matières inflammables ou encore l’accès à des personnes fragiles entraîne des dispositifs supplémentaires.
Par exemple, un restaurant de 300 m² accueillant du public doit être équipé différemment d’une salle associative de même taille mais inoccupée la nuit. Ce principe d’adaptation s’applique aux obligations liées à la sécurité incendie, à l’hygiène ou encore à l’accessibilité.
Checklist sécurité incendie pour ERP
Systèmes d’alarme conformes au type de risque
Le système d’alarme doit être adapté à la configuration de l’établissement :
- Système de type 1 : central incendie, détecteurs automatiques, diffuseurs sonores
- Type 2 (A ou B) : central avec déclencheurs manuels et signaux lumineux
- Type 3 : déclencheur manuel avec sirène
- Type 4 : simple alarme autonome
La catégorie et la nature du lieu déterminent le niveau requis. Une crèche (type R) ou un hôtel devra par exemple disposer d’un système de type 1, contrairement à une petite boutique de centre-ville qui peut se contenter d’un type 4.
Moyens d’extinction en ERP
Les extincteurs sont exigés dans tous les ERP, avec un minimum fixé à 1 pour 150 à 200 m² selon l’activité. Voici un récapitulatif :
| Type d’établissement | Extincteurs pour 100 m² | Base réglementaire |
|---|---|---|
| Restaurants | 0,67 | 1 pour 150 m² |
| Magasins de détail | 0,5 | 1 pour 200 m² |
| Établissements scolaires | 0,5 à 0,67 | ERP standard |
À cela s'ajoutent les locaux spécifiques comme les cuisines, réserves, locaux techniques, qui peuvent nécessiter des dispositifs spécifiques : couvertures anti-feu, extincteurs CO2, RIA (Robinets d’Incendie Armés), ou sprinklers automatiques.
Article MS 39 du Code de la construction : « Les moyens de secours contre l’incendie doivent être adaptés aux risques présentés par les activités et dimensionnés selon les locaux. »
Désenfumage et compartimentage
Le désenfumage est obligatoire dans les locaux accessibles au public dès lors que leur surface dépasse 300 m². Le système peut être naturel (exutoires de fumée gravitaires) ou mécanique (à extraction motorisée). Le compartimentage vise à limiter la propagation du feu et des fumées grâce à des murs coupe-feu, rideaux mobiles ou clapets coupe-feu dans le réseau de ventilation.
Accessibilité : aménagements pour les PMR
Tout ERP ouvert au public doit garantir un accès sans obstacle aux personnes en fauteuil roulant, déficients visuels ou auditifs. Cela implique des cheminements d’au moins 1,20 m, des rampes d’accès à pente inférieure à 5 %, et des portes avec zones de manœuvre adaptées.
Les sanitaires doivent inclure au moins un WC accessible conforme aux normes PMR (aire de giration, barres d’appui, lavabo sans obstacle).
Signalisation réglementaire et plans d’évacuation
La signalétique de sécurité doit être visible, explicite et résistante. Les plans d’évacuation doivent intégrer :
- la localisation des issues de secours
- l’emplacement des extincteurs et déclencheurs manuels
- la conduite à tenir en cas d’incendie
Toutes les sorties doivent être clairement balisées, éclairées en autonomie (panneaux phosphorescents ou éclairage permanent).
Équipements de secours obligatoires selon l’activité
Tout ERP doit disposer d’un éclairage de sécurité autonome pour éclairer les cheminements vers les sorties. En complément :
- Issues de secours : dégagements libres de tout obstacle, ouvrables sans clé
- Défibrillateur : obligatoire pour certains ERP (établissements sportifs notamment)
Hygiène, ventilation et qualité de l’air intérieur
Les sanitaires doivent être en nombre suffisant, dimensionnés selon la capacité d’accueil, séparés par sexe et dotés de lave-mains.
La ventilation (naturelle ou mécanique – VMC) doit permettre un renouvellement d’air constant sans pollution, condensation ni odeur.
Contrôles périodiques et maintenance
Tous les équipements liés à la sécurité doivent faire l’objet de contrôles réguliers. Les fréquences sont définies par les arrêtés préfectoraux et les normes (APSAD, norme NF S61-933…) :
- Extincteurs : contrôle annuel
- RIA : vérification semestrielle
- Alarme : contrôle technique annuel par un professionnel habilité
Non-conformité : quelles conséquences ?
Les sanctions peuvent aller d’un avertissement par la commission de sécurité à la fermeture administrative de l’établissement. Une mise en demeure sans réponse entraîne une suspension d’ouverture ou une responsabilité pénale en cas d’incident.
Les coûts à assumer comprennent :
- les travaux correctifs
- la souscription à des contrats de maintenance
- les surcoûts d’assurance
Cas pratiques selon surface et activité
- Restaurant de 280 m² : 2 extincteurs pour la salle, 1 CO2 + 1 couverture anti-feu en cuisine. Alarme de type 3.
- Boutique de centre-ville de 100 m² : 1 extincteur eau pulvérisée 6L, alarme de type 4, éclairage de sécurité dans les zones de vente et la réserve.
- École primaire : extincteurs à mousse dans les classes et couloirs, alarme type 2B, plan d’évacuation affiché dans chaque salle. Accessibilité renforcée.
Ressources utiles : checklist téléchargeable
Mettez à disposition dans votre ERP une checklist récapitulative. Les syndicats professionnels, plateformes spécialisées et Directions départementales de sécurités offrent des modèles types.
- Textes de référence du Code de la construction
- Fiches pratiques du Ministère de la Transition écologique
- Ressources outils sur les sites des SDIS départementaux
